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SUD OUEST du 22 avril 2012

Justice : l’ex-ingénieur gagne contre le géant pétrolier

Après treize ans de marathon judiciaire, Pascal Bartette vient d’obtenir la condamnation définitive du groupe américain Halliburton pour licenciement abusif.

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Pierre Santi, avocat de Pascal Bartette : « La stratégie d'Halliburton est simple : épuiser la partie adverse. » (Photo Bonnaud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pascal Bartette n’est pas smicard, et cela l’a sans doute aidé à tenir tête pendant treize ans à son ancien employeur, un géant du pétrole : la multinationale américaine Halliburton, l’un des leaders mondiaux parmi les équipementiers de l’industrie pétrolière, qui emploie près de 70 000 personnes dans 80 pays et fut un temps dirigée par Dick Cheney, l’ancien vice-président des États-Unis sous George W. Bush.

Mais les revenus confortables de cet ex-ingénieur de la SA Security DBS, une filiale d’Halliburton dont le siège se trouvait à Pau jusqu’à sa disparition, dans le courant des années 2000, n’enlèvent rien à l’âpreté de la bataille juridique qu’il a dû mener avant d’obtenir la reconnaissance définitive de l’irrégularité de son licenciement.

Expert en forages

Elle vient de lui être accordée par la Cour de cassation, qui a rejeté un énième pourvoi du mastodonte, rendant ainsi définitive sa condamnation à verser un peu plus de 400 000 euros à son ancien salarié. Une victoire que Pascal Bartette savoure à Dubai, où il a refait sa vie et monté sa propre entreprise. « Par principe », il n’a jamais voulu lâcher, mais son histoire en dit long sur les méthodes utilisées par certaines multinationales pour se débarrasser de salariés du jour au lendemain et les dissuader de se défendre.

Embauché au début des années 1980 par la filiale béarnaise d’Halliburton, Pascal Bartette mène une carrière d’expert en forages à travers le monde pour Security DBS avant d’être remercié, en 1999, comme une dizaine d’autres salariés, pour des « raisons économiques ». Un motif qui laisse l’ingénieur pantois, les résultats du groupe ayant été multipliés par deux entre 1999 et 2001, passant de 439 millions de dollars à 802 millions !

Alors il se rebiffe et attaque. Dès 2001, le conseil de prud’hommes de Pau lui donne raison. La galère juridique ne fait toutefois que commencer. Halliburton fait appel et obtient gain de cause devant la cour de Pau, pour laquelle c’est à la justice américaine et non à la justice française de trancher. Pascal Bartette ne se démonte pas : il va en cassation, où la décision des magistrats palois est annulée et le dossier renvoyé devant la cour d’appel de Toulouse.

L’arrêt tombe le 23 septembre 2009, au profit de l’ingénieur. Halliburton tente néanmoins encore deux pourvois, rejeté pour le premier et non admis pour le dernier, fin février dernier. « On a eu droit à tous les recours possibles et imaginables, y compris à une panoplie de procédures abusives. On a même dû recourir à des saisies-attributions pour obtenir l’exécution du paiement d’indemnités. La stratégie d’Halliburton est simple : épuiser la partie adverse. Pour cela, elle dispose d’une armada d’avocats et d’une puissance financière supérieure à celle de certains États », relate Pierre Santi, l’avocat palois de Pascal Bartette depuis le début de ce marathon judiciaire.

Retraite

L’ingénieur n’est toutefois pas au bout de ses peines. S’il a finalement réussi à faire reconnaître que son licenciement était « sans cause réelle ni sérieuse », il lui reste encore un épineux problème à régler : ses droits en matière de retraite. « Nous avons découvert au cours de la procédure qu’Halliburton n’aurait pas payé une importante partie de ses cotisations patronales, jouant sur le statut de salarié international de M. Bartette, qui ne serait d’ailleurs pas le seul dans ce cas », affirme Me Pierre Santi. Des soupçons sur lesquels la cour d’appel de Toulouse a décidé d’enquêter, en nommant un expert. Ce dernier épluche la carrière de plusieurs salariés de l’ancienne filiale béarnaise, aujourd’hui disparue.

De l’autre côté de l’Atlantique, Halliburton vient d’annoncer des résultats financiers records : de janvier à mars, le bénéfice du groupe parapétrolier a progressé, à 627 millions de dollars, contre 511 millions un an auparavant ; son chiffre d’affaires a crû de 30 %, à 6,9 milliards de dollars.

 

 

 

La République du 12 novembre 2010
Halliburton : nouvelle victoire d’un ex-salarié
Un ancien salarié de Sécurity DBS, qui était une filiale locale du groupe pétrolier américain Halliburton, vient d’obtenir gain de cause devant la cour d’appel de Toulouse exactement huit ans après son licenciement économique. C’est l’aboutissement d’une longue bataille judiciaire qui a été menée jusque devant la cour de cassation.

« Et c’est une première : la maison mère a été condamnée à payer solidairement les dommages et intérêts (55 000 €) alors même que ce salarié n’a jamais travaillé pour la maison mère… », souligne Me Pierre Santi, l’avocat de ce cadre âgé d’une cinquantaine d’années, installé en Béarn. La cour d’appel ayant assorti la condamnation d’une astreinte de 1000 € par jour, le groupe Halliburton a rapidement envoyé le chèque à son ancien salarié.
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SUD OUEST du vendredi 7 mai 2010
L’ancien d’Halliburton continue son combat
Un ancien salarié a reçu 375 000 € pour licenciement abusif et exige à présent sa retraite.
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Jean-Marc Braun n’avait pas mis les pieds à Pau depuis un moment. Ce Luxembourgeois de 57 ans, ancien directeur de la base Halliburton de Pau (aujourd’hui démantelée), vit désormais en Thaïlande et travaille à Oman, toujours dans le pétrole. Il était hier de passage dans la capitale béarnaise pour fêter, avec son avocat Pierre Santi, sa victoire sur son ancien employeur.

Halliburton vient en effet de lui signer un joli chèque (375 000 €) en règlement des dommages et intérêts auxquels la multinationale a été condamnée par la cour d’appel de Toulouse pour licenciement abusif. « Pour qu’ils versent l’argent, il a fallu qu’on les fasse condamner à une astreinte de 3 000 euros par jour de retard », rappelle Me Santi.

« On a gagné une grande bataille mais pas encore la guerre », tempère Jean-Marc Braun. Le Luxembourgeois intente en mai une nouvelle procédure, cette fois pour obtenir sa retraite. Les demandes portent sur plusieurs centaines de milliers d’euros. « Pendant treize ans, au lieu de cotiser aux caisses de retraite, Halliburton a gardé l’argent », accuse Me Santi, qui dénonce « le cynisme » de la multinationale. « Ils savent que les travailleurs expatriés qui saisiront la justice sont peu nombreux, et qu’ils seront gagnants au final », analyse l’avocat.

Celui-ci assure que dans l’univers impitoyable du pétrole, il existe pourtant des hommes « qui ont de l’éthique ». À commencer par Jean-Marc Braun. Celui-ci avait été envoyé à Pau pour « reconstruire la base Halliburton ». Mais une fois arrivé sur place, on lui a révélé que sa vraie mission était de la fermer. « C’est parce que j’ai refusé qu’ils m’ont licencié. » Depuis, d’autres que lui ont accepté le travail.
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La république Vendredi 7 mai 2010
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Le virement valait bien un petit détour par Pau entre deux avions : Jean-Marc Braun est venu hier voir Me Pierre Santi, son avocat palois, pour toucher 375 000 €. Neuf ans de bataille juridique ont été nécessaires pour obtenir de tels dommages et intérêts pour licenciement abusif.

Après avoir longtemps rechigné, le groupe Halliburton, son ancien employeur, a été contraint de payer cette somme rondelette, la cour d’appel de Toulouse, à nouveau saisie, l’ayant condamné en janvier à 3000 € d’astreinte par jour de retard. « Nous avons gagné une bataille mais la guerre continue », s’est félicité hier Jean-Marc Braun, qui oeuvre toujours dans l’industrie pétrolière, avec un pied en Thaïlande (où il habite) et un autre au sultanat d’Oman (où il travaille). Il se rappelle son arrivée en Béarn, en 2000 : « Je travaillais pour Halliburton à Buenos-Aires, en Argentine, quand ils m’ont envoyé reconstruire la filiale implantée à Lons, qui employait une cinquantaine de personnes. Six mois après, le groupe me demandait de fermer le site. J’ai refusé. C’est pour cela que j’ai été placardisé, puis licencié. Halliburton a fait appel à un spécialiste des liquidations chypriote pour tuer cette filiale qui était parfaitement viable ».

C’est ainsi que l’aventure Halliburton s’est terminée en Béarn.

Un autre pactole en vue ?

Jean-Marc Braun et Halliburton vont se livrer une nouvelle bataille devant la cour d’appel de Toulouse en septembre : « Mon client a travaillé pendant 27 ans pour Halliburton. Or le groupe n’a pas versé ses cotisations retraite pendant 14 ans, alors que celles-ci étaient bien retirées sur son salaire ! », explique Me Santi. « Halliburton a pratiqué ainsi avec de nombreux salariés ». Jean-Marc Braun va donc réclamer entre 500 000 et un million d’euros de dommages et intérêts pour absence de cotisations retraite.
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SUD OUEST du Lundi 19 mars 2010

Halliburton condamné à une astreinte de 3000 € par jour

L’avocat palois Pierre Santi vient d’obtenir de la Cour d’appel de Toulouse, une astreinte de 3 000 € par jour pour la société internationale d’ingénierie pétrolière, Halliburton, condamnée il y a un an, à régler somme de 500 000 € à un de ses anciens salariés. Somme qu’elle n’a jamais réglé.

L’avocat a également obtenu la radiation du pourvoi en cassation d’Halliburton.

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SUD OUEST du Lundi 23 Novembre 2009
Halliburton a fini par payer
Le géant pétrolier américain a réglé les indemnités dues à un ancien employé d’une de ses filiales

Un peu plus de 400 000 euros. Le chèque vient d’être signé par Halliburton. Le géant pétrolier américain a donc dû payer une somme rondelette à un ancien employé de la société paloise DBS France, filière de la multinationale texane, qui contestait son licenciement.
L’homme, Pascal Bartette, a mené une carrière à travers le monde pour la société avant d’être licencié.
C’est donc à Pau, et appuyé par l’avocat palois Me Pierre Santi, qu’il avait lancé une procédure devant les prud’hommes.
Dix ans
L’affaire a duré dix ans, épuisé toutes les juridictions possibles, de la cour d’appel à la Cour de cassation, jusqu’à la cour d’appel de Toulouse qui, en septembre dernier, avait rendu un arrêt favorable au salarié.
Elle estimait qu’Halliburton devait solidairement payer des indemnités de licenciement à l’ancien salarié de DBS, société aujourd’hui disparue.
Le groupe américain a fait un nouveau pourvoi en cassation, qui a finalement été rejeté. Et, face aux astreintes pour retard de paiement décidées par la cour d’appel de Toulouse, la société vient de régler les indemnités estimées par la justice.
Aujourd’hui, dans ce dossier comme dans d’autres, on attend les estimations d’experts nommés, afin de déterminer combien de cotisations patronales le groupe américain pourrait s’être abstenu de payer à l’époque de l’existence de cette filiale française aujourd’hui disparue.
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SUD OUEST du Samedi 26 Septembre 2009

PAU. Un ancien employé licencié vient d’obtenir gain de cause face au géant US Halliburton
Une victoire dix ans après. L’arrêt que vient de prendre la cour d’appel de Toulouse pourrait faire du bruit dans le cercle des spécialistes en droit du travail. C’est en tout cas ce que promet l’avocat palois Pierre Santi, qui défend depuis dix ans un ancien cadre d’une société du groupe américain Halliburton.

La cour vient en effet de condamner le géant du pétrole à verser près de 400 000 € à son ex-employé, licencié en 1999. A l’époque, Pascal Bartette, qui avait été embauché comme cadre dans les années 80 par la société DBS France avait contesté son licenciement pour motif économique. Et si sa carrière internationale l’a mené d’Italie à la Grèce en passant par Malte ou la Lybie, c’est à Pau qu’il a effectué la démarche judiciaire, Pau où était inscrite la société DBS France.
C’est ainsi qu’a démarré le long chemin judiciaire de Pascal Bartette, assisté de Me Santi. Si les Prud’hommes lui ont donné raison sur son licenciement au départ, la cour d’appel de Pau l’a ensuite débouté. L’affaire a fait un tour en cour de cassation, avant de se retrouver devant la cour d’appel de Toulouse, où le cadre et son avocat ont assigné le groupe Halliburton, maison mère de la défunte DBS France.
Or, que dit aujourd’hui la cour d’appel ? D’abord, les juges toulousains estiment que la cause de licenciement était « dépourvue de cause réelle et sérieuse » alors que l’employeur avait justifié son licenciement à l’époque par l’effondrement du marché sud-américain. Ensuite, malgré les nombreuses affectations de l’ancien cadre, malgré aussi la fermeture de DBS France, ce dernier était bel et bien un employé du groupe pétrolier.
« C’est une victoire considérable contre un groupe multinational extrêment puissant, et qui fera jurisprudence, affirme Me Santi. Désormais, tous les salariés qui se trouvent dans la même situation pourront faire valoir que la maison mère d’une société peut être considérée comme un seul et même employeur, et obtenir une condamnation solidaire ».
Halliburton peut cependant encore se pourvoir en cassation. Mais la cour a fixé une astreinte provisoire de 1000 euros par jour de retard en cas de non-paiement des sommes qu’elle a fixées…
Auteur : N. R.

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Celanese: les salariés approuvent un projet de plan social

Les Continental gonflent la prime à 50 000 euros

 

La république mercredi 15 avril 2009

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 SUD OUEST jeudi 26 mars 2009 

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La republique jeudi 26 mars 2009

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SUD OUEST mardi 24 mars 2009 

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SUD OUEST | jeudi 12 mars 2009

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SUD OUEST | mardi 10 mars 2009

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